Article 1 bis : Limitation d’âge

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société {company_name} implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les commandes sont effectuées en ligne sur le site de Graines 2 Sens. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en validant sa commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Graines 2 Sens par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Article 3 : Prix

Article 4 : Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais de systèmes de paiement sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison et fourniture de produits

La fourniture en ligne du produit numérique sera réalisée après confirmation du paiement. Le client disposera d'un accès personnel au kit 365 Posts pour Boulangeries via un espace membre sur le site.

La livraison physique est faite uniquement pour des produits qui le propose. La livraison est fait à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques de nos réception seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 - Durée de l'Abonnement et Renouvellement

L'abonnement au kit 365 idées de posts est souscrit pour une période initiale d'un an ou 1 mois à compter de la date d'achat. Il sera automatiquement renouvelé à chaque date anniversaire pour une période successive d'un an ou mensuelle (selon le choix initial fait par le client), sauf dénonciation par le client envoyée par courriel à contact@graines2sens.fr au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'abonnement.

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement. Toutefois, ce droit ne peut être exercé si la fourniture des services a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Graines 2 sens. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “ se désinscrire, “To unsubscribe” or "change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Graines 2 Sens sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Graines 2 Sens. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 11 - Modification des CGV

Graines 2 Sens se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication.Tous les éléments du site de Graines 2 Sens sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Graines 2 Sens. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 12 - Droit Applicable et Juridiction Compétente

Ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français vigueur sur la circonscription Parisienne (75000)

Article 13 :

Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.